Mentions Légales

Le site FacturePlus.ma est édité par :

• Adresse : 26, Avenue Mers Sultan, Appt 3, Étage 1, Casablanca - Maroc
• Téléphone : 06 20 31 73 00
• Email : contact@factureplus.ma
• Site web : FacturePlus.ma

Les informations relatives à la raison sociale, à la forme juridique, au capital social, au numéro du registre de commerce, à l'ICE et à l'identifiant fiscal peuvent être ajoutées dans la présente section lorsqu'elles sont applicables à l'entité exploitant FacturePlus.ma.

Le site et les services associés à FacturePlus.ma peuvent être hébergés auprès de différents prestataires techniques selon les besoins de la plateforme.

Les informations exactes relatives aux prestataires d'hébergement utilisés par FacturePlus doivent être mentionnées ici lorsqu'elles sont confirmées.

L'ensemble du contenu du site et de l'application FacturePlus, comprenant notamment :

• La structure du site
• Les textes
• Les logos
• Les éléments graphiques
• Les icônes
• Les interfaces
• Les fonctionnalités
• Les logiciels
• Les bases de données
• Les éléments techniques
• L'identité visuelle

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'éditeur de FacturePlus ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du site ou du Service, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FacturePlus.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur conformément à la législation applicable.

FacturePlus traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de son site et de son application.

Les traitements sont réalisés conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Lorsque la réglementation européenne est applicable à certains traitements, FacturePlus tient également compte des dispositions applicables du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits relatifs :

• À l'accès à leurs données
• À la rectification de leurs données
• À l'opposition à certains traitements
• À la suppression des données lorsque celle-ci est légalement applicable
• À la limitation de certains traitements
• À la portabilité des données lorsque ce droit est applicable

Pour plus d'informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur FacturePlus.ma.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

Email : contact@factureplus.ma

Le site FacturePlus.mapeut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et, lorsque cela est applicable, d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies peuvent notamment comprendre :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, à l'authentification et à la sécurité.
• Cookies de préférences : permettant notamment de mémoriser certains choix de l'Utilisateur, tels que la langue ou les préférences d'affichage.
• Cookies analytiques : permettant de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer le Service lorsque ces outils sont activés.
• Cookies tiers : susceptibles d'être déposés par certains prestataires utilisés par FacturePlus, sous réserve des règles de consentement applicables.

Lorsque la réglementation l'exige, l'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à travers le mécanisme prévu à cet effet sur le site.

Le site FacturePlus.ma peut contenir des liens redirigeant vers des sites ou services appartenant à des tiers.

FacturePlus n'exerce pas de contrôle sur le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des contenus ou services proposés par ces tiers.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou un partenariat avec celui-ci.

La création de liens hypertextes vers FacturePlus.ma est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts légitimes de FacturePlus et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'existence d'un partenariat.

FacturePlus s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.

Toutefois, FacturePlus ne garantit pas que toutes les informations publiées soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

FacturePlus ne pourra être tenu responsable, dans les limites prévues par la réglementation applicable, notamment :

• D'une interruption temporaire du site
• D'une panne technique indépendante de sa volonté
• D'une incompatibilité entre le matériel de l'Utilisateur et le Service
• D'une utilisation incorrecte du site
• Des conséquences résultant d'informations erronées fournies par l'Utilisateur
• Des contenus ou services disponibles sur des sites tiers

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur FacturePlus.ma.

FacturePlus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site, les comptes Utilisateurs et les données traitées.

Toutefois, aucun service accessible via Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'Utilisateur est notamment responsable :

• De la confidentialité de son mot de passe
• De la sécurité de son appareil
• De la protection de ses identifiants
• De la déconnexion de son Compte lorsqu'il utilise un appareil partagé

Toute tentative d'accès frauduleux, d'intrusion, de modification ou de perturbation du Service est interdite.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de différend relatif au site ou aux présentes mentions légales, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation marocaine applicable.

Pour toute question concernant FacturePlus ou les présentes mentions légales :

FacturePlus.ma

Adresse :
26, Avenue Mers Sultan
Appt 3, Étage 1
Casablanca - Maroc

Téléphone : 06 20 31 73 00

Email : contact@factureplus.ma

Site web : FacturePlus.ma